LES FINANCES DE GRENOBLE DE 1995 A 2017

LES FINANCES DE GRENOBLE DE 1995 A 2017

Historique et Comparaison

Préliminaire

Le nouveau Maire Eric Piolle (Verts) est arrivé à la tête de la ville avec une coalition dont certains des membres ont gouverné Grenoble avec Michel Destot (PS) pendant 13 ans entre 1995 et 2008 (R. Avrillier, V. Fristot, M. Boileau, M. Giraud de l’Ain, G. Kuntz…). Ces spécialistes de la manipulation, de la fausse information et de l’instrumentalisation de la justice, ont voulu faire oublier cette collaboration dans la présentation du bilan de la précédente municipalité. Un bilan qu’ils jugent maintenant accablant sans pour autant modifier dans leurs actions actuelles aucune des orientations qui a produit un tel résultat. Ça n’a pas été toujours le cas d’ailleurs ce qui démontre bien leur conviction à géométrie variable.

– LES VERTS: « LA SITUATION FINANCIERE DE GRENOBLE N’A JAMAIS ETE AUSSI BONNE »
En janvier 2013, l’ADES de Raymond Avrillier et Vincent Comparat, une composante essentielle de la municipalité Piolle, écrivait sur son site: « La situation financière de la ville de Grenoble n’a jamais été aussi bonne depuis plus de 20 ans. Un gros effort de redressement a été entrepris à partir de 1995 par la majorité de gauche et écologistes après le passage dévastateur de la corruption ».

– LES VERTS: « L’ETAT DES FINANCES EST LAMENTABLE !»
En juin 2014, les mêmes sur le même organe concluaient: « L’état des finances de la ville: lamentable ! ». Entre temps Eric Piolle avait pris les reines de la ville sans les PS et ce n’était plus « le passage dévastateur de la corruption » qui avait ruiné Grenoble … mais celui des socialistes avec à leur tête le duo Destot/Safar !

En fait après bientôt 23 ans de gestion commune ou alternée du PS et des Verts, aucune des composantes ne peut défendre un bilan financier qui se solde par une ville au « bord de la mise sous tutelle », selon la propre formule d’Eric Piolle.

Leur défense est changeante en fonction des alliances et des objectifs électoraux.

– AUCUNE AUDIT INDEPENDANTE N’A ETE REALISEE
Et encore aucune Audit indépendante n’a été réalisée, la nouvelle municipalité se contentant d’une Audit interne (contestable et contestée) qu’elle était en capacité de maîtriser afin de ne pas troubler les éventuelles alliances à venir et ne pas mettre à jour les cadavres communs qui sont dans les placards (Alpexpo, Stade des Alpes, SMTC…).

Pour comprendre la situation d’une ville il faut analyser les critères qui comptent: la dette, l’investissement, les dépenses de fonctionnement et l’épargne nette qui est la marque essentielle de l’équilibre de gestion de la ville.

– LES GRENOBLOIS ONT PAYE AU PRIX FORT CETTE PERIODE
En analysant ces critères dans les bilans de la municipalité Destot/Safar (PS) et ceux d’Eric Piolle (2014-2017), on constate que les Grenoblois ont payé au prix fort toute cette période et n’ont toujours pas fini de payer la furie dépensière des responsables de toute la gauche réunie.
L’augmentation de la dette n’a fait que s’accentuer depuis 1995 et les frais de fonctionnement ont littéralement explosés. Le déficit chronique des finances de la ville est la conséquence directe de l’augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement et des intérêts d’emprunts souscrits pour combler ce déficit.

– GRENOBLE: PREMIERE POUR L’IMPOT PAR HABITANT
Comme le maire l’a reconnu lui même à  ‘’C’ dans l’air’’ et au ‘’Dauphiné Libéré’’, Grenoble étant la 1ère de sa strate (villes de + de 100 000 habitants) pour le poids des impôts par habitant, il ne peut plus les augmenter.
« Agir ou faillir ? Il faut choisir l’action, tracer un nouveau chemin ! », clame à qui veut l’entendre Eric Piolle. Et pourtant rien ne se dessine comme ‘’le tracé d’un nouveau chemin’’ dans le dernier budget primitif de la ville de Grenoble voté par l’ensemble des élus de la majorité Verts/PG.
A la lecture attentive des Budgets 2016 et 2017 et des notes qui les accompagnent, on ne peut que constater qu’ils sont dans la continuité de celui de 2015 et de ceux qui les ont précédés.

– AUCUNE REFORME STRUCTURELLE N’A ETE ENGAGEE 
Les politiques économique, sociale, culturelle (avec un bémol plutôt aggravant !) et structurelle restent les mêmes que celles mises en œuvre durant 19 ans par les socialistes. Alors où est le changement qui devait permettre d’AGIR pour Piolle ? Et pourquoi attaquer, aujourd’hui, les bilans de la municipalité Destot/Safar, alors que Piolle et ses acolytes ne l’ont pas fait durant 19 ans et ne proposent vraiment rien de nouveau pour sortir de l’impasse financière dans laquelle ils se sont mutuellement aidés à s’y engager ?

– IMPÔTS LOCAUX 84 € PAR HABITANT CONTRE 501 € POUR LA MOYENNE NATIONALE EN 2017
Le 26 Décembre 2015, comme pour donner raison aux Verts, le Dauphiné Libéré publiait un article intitulé: « Isère/Finances Publiques – Endettement: Grenoble ‘’mauvais élève’’ ». La Ville de Grenoble fait figure de mauvais élève en arrivant en 36ème position – Chaque habitant est endetté à hauteur de 2.681 € et paie chaque année 848 € d’impôts locaux contre 501 € pour la moyenne nationale des villes de même strate).

Et pourtant, malgré les affirmations des élus de la majorité Verts/PG et PS, les spécialistes et médias locaux et nationaux ont tous unanimement déclaré que Grenoble est la 1ère ville de France quand aux impôts locaux !

Produits de fonctionnement de Grenoble en 2017*
————————————————–Montant——-Montant par habitant——Moyenne nationale par habitant
Total des produits de fonctionnement     255 592 000 €               1 565 €                                   1 238 €
Impôts locaux                                            138 584 000 €               848 €                                   501 €
Autres impôts et taxes                                    8 551 000 €                    52 €                                        98 €
Dotation globale de fonctionnement          28 574 000 €                   175 €                                      173 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

– L’ENDETTEMENT
Une dette communale doit correspondre à des investissements réels et sources de recettes directes et indirectes pour la ville ou au renforcement de son attractivité.
L’Annuité de la Dette correspond à la somme du remboursement en capital des emprunts (investissement) et des frais financiers nets (fonctionnement). Ces 2 chiffres sont à consulter dans 2 sections différentes.

– LA DETTE PAR HABITANT DE 2000 A 2017
Si l’on agrège l’ensemble des Budgets (Budget Principal + Budgets Annexes + Régie Lumière), l’encours de la dette de la ville après transfert d’emprunts vers la METRO (50,3 M€ stationnement + 21,2 M€ économie + 25,1 M€ eau) s’élèvera à 330,15 M€ fin 2016 contre 318,53 M€ fin 2015, soit une hausse de +3,6% en 1 an !

Sans aucune augmentation du montant de la Dette, il faut à ce jour près de 14 ans à la Ville pour rembourser la totalité de sa Dette consolidée et des intérêts. Mais ça c’est un rêve car il faudra encore et encore emprunter !

Sous les municipalités Carignon (1983-1995) la dette de la Ville avait augmenté car c’est pendant cette période que la première ligne de tramway a été créée dans l’hyper-centre avec la totale rénovation de celui-ci. C’est aussi à cette époque que le Synchrotron, le Musée d’Intérêt National, SGS Microélectronics, la A48 Grenoble-Valence, le lancement de la A51 Grenoble-Sisteron, le pont Wilson, le nouveau centre des affaires Gare-Europole, l’école de commerce GEM, la création des plusieurs grands parcs urbains et de zones industrielles…. ont pu voir le jour. Car en 1983 pour la nouvelle municipalité de Droite, Grenoble devait devenir la ville-centre du couloir Alpin afin de redynamiser l’ensemble de l’agglomération.

Mais en parallèle aucune augmentation des taux d’imposition dans la période et une maitrise totale des dépenses de fonctionnement le frais de personnel se situant en dessous de 50 % .

La dette par habitant est passée de 1.350 € EN 1995 (Municipalité Carignon) à 1.720 € en 2017 (4 Municipalités successives PS/PCF/VERTS et VERTS/PG)

  

  • L’annuité de la dette représente la somme des intérêts d’emprunts et du montant du remboursement du capital de Grenoble.
    NOTA : Le montant de l’annuité de la dette de Grenoble est passé de 36,228 M€ en 2016 à 28,284 M€ en 2017 car la municipalité a renégocié avec les banques les délais des emprunts en cours. En rallongeant les délais la municipalité a obtenu une diminution du montant annuel de remboursement au détriment d’une durée bien plus longue donc d’un montant de paiement d’intérêt bien plus important.Il ne s’agit donc pas d’amélioration ni diminution de la dette, contrairement aux déclarations mensongères du maire et de son adjoint aux finances, mais tout simplement d’un artifice financier pour obtenir des remboursements annuels moindres tout en rallongeant la durée à plus de 11 ans ! Durée qui repart à la hausse car la municipalité continue à emprunter.

 
Grace aux nombreuses infrastructures réalisées Grenoble a connu nombreuses créations d’emplois entre 1983 et 2000, et a bénéficiée de l’augmentation de ses ressources financières grâce à la collecte de nouvelles taxes professionnelles, foncières et d’habitation. Depuis la situation financière de la ville a été la principale préoccupation des responsables et a empêché de réaliser de grands ouvrages et les travaux de rénovation urbaine nécessaires pour maintenir Grenoble dans le peloton de tête des villes de même importance.
A partir de 1995 cette dette jugée insupportable par les successeurs d’Alain Carignon, à savoir le duo PS/Verts puis PS seul, continua d’augmenter régulièrement comme le montre le tableau ci-dessous. Et elle est repartie à la hausse vertigineuse depuis 2014 …

La charge de la dette était par habitant de 1.350 € en 1995, sous la municipalité de Mr Alain Carignon, alors qu’elle a atteint 1.720 € en 2017, après 23 ans de gestion PS/Verts. Une augmentation de 2,4 % de la dette par habitant !
Remarque: En 2017 la dette moyenne des villes de la même strate était de 1.490 €, soit 230 €/hab de moins = -13,4%.

– UNE POINTE EN 2004 APRES 10 ANS DE GESTION PS/VERTS
La dernière pointe datait symboliquement de 2004 avec 1.846 €. Cette pointe coïncidait avec les 10 années de gestion de Destot (PS) allié aux Verts amis d’Eric Piolle (Avrillier, V. Fristot, M. Boileau, M. Giraud de l’Ain, G. Kuntz… de 1995 à 2008). Leur discours sur ce sujet relève donc de la totale duplicité en parallèle de l’augmentation de la dette.

Le rapport de la Cour des Comptes (https://www.decomptes-publics.fr/ > Rhône-Alpes > Isère > Grenoble) sur le budget de la ville de Grenoble, conclue que sa dette à fin 2014 était supérieure de 43,45% à la moyenne de la strate.

Pour rappel:

  • Si les Dépenses d’Investissements peuvent être financées par l’emprunt, le remboursement de l’Annuité en ‘’capital’’ de la dette lui ne peut être effectué que par des recettes propres.
  • La structure de la Dette est complexe car elle comporte de nombreux emprunts à risque (18 emprunts principaux au total): 41% à taux variable (risque très élevé) + 38% à taux fixe (mais élevé 3,79%) + 21% à taux structuré.

– LES DEPENSES D’INVESTISSEMNTS
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins values…).

Piolle ment lorsqu’il affirme que pour 2016 l’investissement sera maintenu par rapport à 2015. Il a fait dire par ses adjoints, notamment par H. Sabri adjoint responsable des finances: « à périmètre constant il se situera autour de 56 M€ et permettra de financer notamment le Plan Ecoles, l’aide au logement social, la reconstruction du centre sportif de l’Arlequin, les premiers travaux au théâtre Prémol, de la piscine Jean Bron ou la Maison du Tourisme, la réalisation des budgets participatifs, le lancement du Plan Lumière, etc… » ! Il ne s’agit là que de promesses comme si E. Piolle était encore en pleine campagne électorale !

Et que veut vraiment dire le terme « à périmètre constant » ? Encore un jargon d’écolo pour tromper le lecteur !

Le montant des investissements prévu au Budget Primitif 2016 s’élève à 45,62 M€ (contre 55,86 M€ au BP 2015). Une fois les sources de financement non communales déduites (subventions européennes, nationales, ou d’autres collectivités territoriales, cessions de patrimoine), la charge réelle nette de ces investissements (comme budgétée dans le BP2016) représentera 33,84 M€ directement financés par la ville. Donc nous sommes loin des 45,62 M€ annoncés !

– LA CHUTE DES INVESTISSEMENTS
Il ne faut pas confondre inscription sur le budget et réalisations comme on l’a vu pour les écoles en 2014 et 2015 où tout ce qui était inscrit n’a pas été réalisé. Et pour cause, avec un budget de plus en plus difficile à équilibrer (épargne nette négative de 7,7 M€ prévue pour en 2016 !), une dette de plus en plus importante, des recettes qui stagnent, le maire et ses principaux adjoints ont d’énormes difficultés à réaliser ce qui devrait l’être !

Paradoxalement, la municipalité PS/Verts d’abord, puis PS seule a fait chuter les investissements comme le montre le schéma ci-dessous et ce malgré l’augmentation des impôts locaux et de la Dette qui génère des annuités de plus en plus importantes.

Cela se traduit très concrètement par l’abandon de l’entretien du patrimoine communal, les retards pour réparer les équipements (Tour Perret, ancien Musée de Peinture, Orangeraie, Halle Sainte Claire, les piscines municipales, les écoles…) et de la construction de crèches et écoles indispensables du fait de la densification frénétique que les socialistes ont lancée ces dernières années pour augmenter leur électorat dans tous les quartiers (dont certains ont atteint le seuil de 50% de logements sociaux).

Les tableau et schéma ci-après démontrent bien la chute des investissements durant cette période (avec un pic entre 2000 et 2002 grâce aux projets étudiés et lancés sous la municipalité Carignon en 1994-95 et qui n’ont été réalisés qu’après 1995, puis une chute importante dès 2003). Depuis les investissements sont au plus bas.
 
LES DEPENSES D’EQUIPEMENTS
Celles qui correspondent aux Dépenses d’Investissements hors remboursement d’emprunts et dépenses financières, baissent quant à elle de 12,1M, passant de 55,8 M€ à 43,7M€ entre le BP2015 et le BP2016. C’est le résultat des transferts de certaines compétences à la METRO.

Le graphe ci-après (source ‘’Analyse du Budget Primitif 2015’’ par la Direction des Finances de la Ville) montre clairement que 38% des Dépenses d’Investissements sont dédiés au seul remboursement de la Dette ! C’est beaucoup trop pour que le Budget Général soit équilibré et sans risques. La preuve, aujourd’hui avec une Epargne Nette négative (cf page 10 : Epargne de Gestion) la Ville ne peut pas faire face au remboursement de sa dette.

Le tableau ci-après (source Ministère des Finances) montre bien que Grenoble a un taux d’emprunt bancaire bien plus élevé que celui des villes de la même strate (223 €/hab contre 150 €/hab) et par conséquent sa capacité de financement est bien plus critique que celles des villes de la même strate (-81 €/hab contre -24 €/hab). Cette situation réduit considérablement ses actions pour l’entretien et le développement de la ville.

FINANCES PUBLIQUES – Les Comptes des Communes – GRENOBLE – ISERE
– Population légale en vigueur au 1er janvier de l’exercice 2014: 159.953 habitants
– Budget principal seul
– Strate : communes de plus de 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)

Opérations d’investissement

En milliers d’Euros

Euros par habitant

Moyenne
de la strate

TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT 114 182 714  565 
dont: Emprunts bancaires et dettes assimilées 35 664 223  150 
Subventions reçues 12 106 76  61 
FCTVA 7 746 48 40
TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT 101 884 637 541
dont: Dépenses d’équipement 58 563 366 338
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 29 018 181  106 
Besoin ou capacité de financement de la section d’investissement -13 006 -81  -24 

A la lecture sérieuse du budget 2016 voté en Décembre 2015, on note que c’est plutôt 46 M€ (et non 56 M€) qui seront consacrés aux dépenses d’investissements, soit 3 fois moins, hors annuité de la Dette, que sous la municipalité Carignon !

Pour mémoire, en 2016 le montant du remboursement annuel de la dette ‘’consolidée’’ (intérêts de 7,73 M€ Budget Principal + intérêts des Budgets Annexes non compris) sera au 1er Janvier 2016 de 38,22 M€ (soit 13% des recettes de fonctionnement) ! Et le montant de la dette ‘’consolidée’’ (car il faut ajouter à la Dette du Budget Principal, la Dette liée aux Budgets Annexes) sera de 330,1 M€, soit 1,25 fois le Budget 2016 !

Et cela Destot/Safar et aujourd’hui Piolle/PG évitent de l’annoncer en ne mentionnant que de la Dette du Budget Principal pour minimiser leur échec à redresser la situation financière de la Ville !

– LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants:

  • Charges de personnel
  • Achats de fournitures: Papeterie, mobilier, équipements de bureaux…
  • Autres charges de gestion courante: Électricité, téléphone, chauffage…
  • Prestations de services: Charges de publicité, publication, missions, réceptions, transport de biens et personnes
  • Participations aux charges d’organismes extérieurs: Aide sociale, syndicats intercommunaux…
  • Charges financières: Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
  • Dotations aux amortissements et aux provisions
  • Indemnités des élus

(Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles: intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux SPIC notamment).

Une dette accrue et des investissements moindres mais des dépenses de fonctionnement (frais de personnel employé par la commune y compris les CDD) qui explosent. C’est la grande équation de Grenoble que les municipalités successives ont englué dans une bureaucratie paralysante et coûteuse.

Dans ces dépenses de fonctionnement les charges de personnel (schéma ci-dessous – 136.777 M€) ont explosé à Grenoble pour atteindre en 2014 le montant de 1.767 € par habitant, alors qu’elles sont de 1.550 € par habitant dans la moyenne de la strate. C’est 217 € de plus (+14%) par habitant pour un service de plus en plus dégradé Grenoble est devenue la première de France dans sa strate en dépenses de personnel. De plus avec un total de 35 jours d’absence par agent et par an, elle est aussi première pour l’absentéisme ce qui démontre une absence de management révélateur.

  

Charges de fonctionnement par habitant

               

Depuis Mars 1995, date de l’élection de M. Destot comme maire de Grenoble (et à population presque constante – cf tableau ci-après), les charges salariales et de services n’ont fait qu’augmenter: + 43,7% en 20 ans !
Le montant des charges du personnel est passé de 95 M€ en 1995 à 136,77 M€ (soit +43,96%) et celui des Achat et Charges Externes diverses de 42 M€ à 50,1 M€ (soit +19,3%) avec une pointe à 53 M€ en 2013. Nous sommes bien loin des assertions des socialistes et des écologistes affirmant qu’elles sont stables depuis 2009 et lorsqu’ils évoquent ces mêmes charges sous le dernier mandat d’Alain Carignon !

Il faut ici noter qu’entre 1990 et 1995 Alain Carignon avait bloqué au même niveau que 1990 les dépenses de fonctionnement.

FINANCES PUBLIQUES – Les Comptes des Communes – GRENOBLE – ISERE
Population légale en vigueur au 1er janvier de l’exercice 2014: 159.953 habitants – Budget principal seul
Strate : communes de plus de 100.000 habitants  appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)

Opérations de Fonctionnement En milliers d’Euros Euros par
habitant

Moyenne de
la strate

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 292 096 1 826  1 427 
dont: Impôts Locaux 133 305 833 593
– Autres impôts et taxes 10 372 65 104
– Dotation globale de fonctionnement 42 314 265 264
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 284 555 1 779  1 343 
dont : Charges de personnel 136 777 855  703 
– Achats et charges externes 50 116 313 257
– Charges financières 8 156 51  39 
– Contingents 422 3 30
– Subventions versées 53 040 332  168 
RESULTAT COMPTABLE = A – B = R 7 541 47 84

Pour corroborer les chiffres et nos constatations, voici un extrait du document ‘’Analyse du Budget Primitif 2016’’ (page 6) réalisé par la Direction des Finances de la Ville de Grenoble: « Grenoble est le territoire où les dépenses de fonctionnement de la ville-centre sont les plus élevées en France au cœur d’une intercommunalité qui, elle, a les dépenses les plus faibles !».

Le tableau ci-après (source Ministère des Finances – Collectivités locales) compare 16 grandes villes.

Évolution de la population Grenobloise (source INSEE)

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2011 2013 2014
156 707 161 616 166 037 156 637 150 758 153 317 156 107 156 659 157 424 160 215 159 953

– LES IMPÔTS LOCAUX
De 1983 à 1995 la municipalité de Droite n’a jamais augmenté les taux d’impôts. Elle a même baissé les taux en 1985 afin de permettre aux Grenoblois de bénéficier d’un impôt zéro. En 1995 en succédant à Alain Carignon, la coalition PS/Verts n’a d’ailleurs pas eu à augmenter les impôts pour faire face à la situation financière de la ville. Et c’est bien la preuve que celle-ci n’était ni catastrophique ni au bord de la faillite comme c’est le cas aujourd’hui. Mieux, M. Destot a même réalisé une transaction avec la ‘’Lyonnaise des Eaux’’ afin de récupérer la gestion du service de l’eau en rachetant la concession pour un montant de 10 MF (1,5 M€), somme qui était disponible dans le budget de la ville en 1995. Il n’a donc pas eu à emprunter pour ce rachat.

Entre 1995 et 2015 les Grenoblois sont devenus les contribuables les plus imposés de France. L’impôt direct collecté (section ‘’fiscalité’’) par la Ville de Grenoble est de 833 € par habitant contre 586 € dans la strate des villes comparables soit 42% de plus !

Chaque Grenoblois paie chaque année en moyenne 247 € de plus qu’un habitant d’une ville comparable pour un service de plus en plus pitoyable et une ville de plus en plus dégradée et insécuritaire. Son taux de ‘’Taxe foncière’’ est une record toute catégorie avec 36,73% contre 23,08% et un taux de ‘’Taxe d’habitation’’ de 21,52% contre 20,01% pour les villes de la strate comparable respectivement.

Après les 13 premières années de la co-gestion PS/Verts (1995-2008) la sanction est tombée sur les Grenoblois: + 9% d’augmentation d’impôts. En 5 ans cette manne financière nouvelle, considérable et renouvelée annuellement, a été totalement absorbée par les dépenses courantes aboutissant en 2015 à une épargne brute dans le rouge et une ville au bord de la tutelle. L’impôt supplémentaire prélevé sur les grenoblois n’aura servi à rien.

Le site des finances des communes (http://www.proxiti.info/impots-locaux.php?o=38185&n=GRENOBLE) commente les impôts locaux par habitant de la ville de Grenoble ainsi: « les impôts locaux ont donc augmentés de 52.56 % entre 2000 et 2014. Pendant la même période, les communes françaises similaires à Grenoble, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 41.19 % en moyenne entre 2000 et 2014. Depuis 2000, la commune de Grenoble a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires ».

Et pour la période de gestion commune PS/Verts, ce même site précise: « Si l’on fait maintenant le calcul pour l’équipe municipale en place entre 2008 et 2013, à Grenoble les impôts locaux par habitant ont augmentés de 27.18% entre 2008 et 2013. Pendant la même période, les communes françaises similaires à Grenoble, ont vu leurs impôts locaux par habitant n’augmenter que de 17.43 % en moyenne».

Rappel: La Ville de Grenoble perçoit chaque année 71,8 M€ de dotation de la part de l’Etat (39,7 M€) et de la METRO (32,1 M€). Il s’agit là du reversement d’une partie des impôts payés par les contribuables à l’Etat et la METRO. Le montant global de la ‘’fiscalité direct et indirect’’ est par conséquent de 136,6 + 39,7 + 32,1 = 208,4 M€ soit 1.303 € par habitant !

Une augmentation de 56,21% en 14 ans !!!!!

Et il en fut de même pour les autres diverses taxes perçues par la Ville et la Métro:

Plus de 32% entre 2000 et 2014 avec une pointe à +54% en 2011 !

 

Le maire (Verts/PG) ment lorsqu’il affirme que l’imposition directe et indirecte n’a pas augmenté et ce malgré la réduction des dotations de l’Etat – DGF (progressive sur 7 ans – 2014 à 2020). Certes la dotation de l’Etat baissera régulièrement (et ce pour toutes les communes de France / -6 M€ pour 2016) mais le Budget municipal consolidé est cependant resté du même niveau (280,27 M€ en 2016 contre 291 M€ en 2015) alors que de nombreuses charges ont été transférées à la METRO (plus de 19 M€, donc financées par cette dernière qui prélève elle aussi des impôts qui ne font pas parti du Budget municipal) et que les subventions aux associations publiques et privées diverses d’un montant de plus de 52,5 M€ sous la municipalité Destot/Safar (2014), ont été réduites à 48,5 M€ (soit 4 M€ de moins). Le CCAS reçoit à lui seul 25,5 M€ de subventions.

La fiscalité (impôts payés par les habitants) était de 133,31 M€ en 2014 et elle est de 136,60 M€ pour 2016. Si ce poste n’est pas en lui-même révélateur de l’augmentation des impôts, alors que le maire nous explique pourquoi son équipe a voté ce montant sinon que pour compenser (sans oser le dévoiler publiquement) la réduction de 6 M€ de la Dotation de l’Etat ? En 1995 sous Mr Alain Carignon la fiscalité était de l’ordre de 85 M€ soit 51 M€ inférieure (soit 300 € de moins par habitant) !

Le rapport de la Cour des Comptes (https://www.decomptes-publics.fr/ > Rhône-Alpes > Isère > Grenoble) sur le budget de la ville de Grenoble, conclue qu’à fin 2014 la pression fiscale (156%) était supérieure de 12,97% à la moyenne de la strate (138%).

Les 2 tableaux ci-après (source Ministère des Finances) montrent bien que Grenoble a un taux d’imposition des plus élevés de France pour les villes de la même importance. Cette situation réduit considérablement toute s possibilités d’augmentation des impôts locaux pour les années à venir, et donc de permettre à la Ville d’améliorer ses résultats comptables désastreux.

– PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 

2014 Montant Montant par habitant Moyenne nationale
par habitant
Total des produits de fonctionnement 292 096 000 € 1 813 € 1 224 €
Impôts locaux 133 305 000 € 828 € 490 €

FINANCES PUBLIQUES – Les Comptes des Communes – GRENOBLE – ISERE
Population légale en vigueur au 1er janvier de l’exercice 2014: 159.953 habitants – Budget principal seul
Strate : communes de plus de 100.000 habitants  appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) 

Eléments de Fiscalité En milliers d’Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d’habitation (y compris THLV) 224 905 1 406  1 317 
Foncier bâti 221 618 1 386 1 344
Foncier non bâti 355 2 4
Taxe d’habitation (y compris THLV) 48 115 301  227 
Taxe d’habitation (y compris THLV) 48 398 303  277 
Foncier bâti 81 404 509  310 
Foncier non bâti 299 2 1
Taxe d’habitation (y compris THLV) 21,52%  21,01% 
Foncier bâti 36,73%  23,07% 
Foncier non bâti 84,42%  35,33% 
  • L’EPARGNE DE GESTION
    Définitions de l’épargne pour une collectivité:
  • Epargne de gestion = différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement diminuées des intérêts de la dette.
  • Epargne brute = épargne de gestion, moins les intérêts de la dette. L’épargne brute est versée aux recettes d’investissements, elle doit être toujours strictement positive.
  • Epargne nette = épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Si l’épargne nette est négative cela signifie que la commune doit emprunter pour rembourser sa dette, ce qui n’est pas une saine gestion et interdit par les lois qui régissent les collectivités locales.

 

L’épargne brute de gestion continue de se dégrader mais à un rythme moins rapide que sur les dernières années. Elle n’a baissée que d’1% entre 2015 et 2016 (moyenne des 4 dernières années: -11% par an).

L’épargne nette est devenue négative à Grenoble depuis 2004. C’est la conséquence d’un endettement trop lourd et de décisions de recours à l’emprunt systématique pour boucler le budget des dernières années. Si cette situation perdurait et s’aggravait cela pourrait justifier une procédure de mise sous tutelle de Grenoble afin de rétablir comptablement l’équilibre du budget par une nouvelle augmentation d’impôts supportée par les Grenoblois.

On constate qu’à partir de fin 2009, à cause de la violente hausse de 9% des impôts locaux par la municipalité Destot (PS) allié à Avrillier (Verts), l’épargne a augmentée brutalement positivement (+16,5 M€). Ceci a généré de grandes facilités de gestion à la majorité socialiste/écologiste et l’a malheureusement dispensé de mener les politiques d’économie d’argent public qui auraient permis de ne pas augmenter les taux des impôts.

Or depuis début 2014, et cela s’est poursuivi en 2015, l’épargne nette s’est fortement dégradée au point de chuter à -6,54 M€ et cela n’est pas fini au vue des résultats de fin 2015: la municipalité Pïolle prévoit -7,7 M€ pour 2016 !!!! (Page 5 du Budget Primitif du 21.12.2015) Cette situation est contraire à la limite légale de 7% !

Pour une commune ce taux ne doit pas descendre en dessous de 7% sinon la commune ne peut plus payer les amortissements de sa dette et son budget est alors irrégulier puisqu’il ne finance pas une dépense obligatoire. Le préfet, bloque les décisions financières de la ville et demande à la Chambre Régionale des Comptes de proposer un nouveau budget en équilibre et l’impose à la ville. C’est la mise sous tutelle. Les élus ne peuvent plus décider des dépenses et des recettes.

Par conséquent, cette épargne de gestion ne va pas permettre en 2016 de financer l’intégralité de la charge d’annuité de la dette puisque l’épargne nette budgétée est négative de -7,7 M€. Alors quelle solution le maire va-t-il sorti de son chapeau de prestidigitateur pour résoudre cet ardu problème et éviter la mise sous tutelle ??????

Alors que les socialistes alliés aux écologistes n’ont fait que pointer du doigt le bilan de la municipalité de Droite sous le dernier mandat de Mr Alain Carignon, en insistant sur le montant de l’épargne négative, ne devraient-ils pas aujourd’hui se poser la question du pourquoi de la chute drastique de l’épargne nette générée par la gestion hasardeuse de la municipalité Piolle ?

N’est-ce pas là la preuve flagrante de la gestion catastrophique du duo socialiste Destot/Safar, secondé durant 12 ans par les écologistes (Avrillier a été adjoint de Destot durant tout ce temps), qui ne fait que s’amplifier depuis l’arrivée à la mairie des Verts/Rouges ?

NOTA: il faut préciser que parce que l’épargne est devenue négative depuis plus de 2 ans, la municipalité ne peut prétendre à réaliser des investissements en utilisant ‘’son épargne’’ et faire face à ses obligations de remboursement de l’annuité de la dette (partie du capital + les intérêts). Par conséquent le budget 2016 qui prévoit 56 M€ d’investissement, fera appel encore à des emprunts bancaires pour un montant de 43,13 M€ (33,35 M€ pour le Budget Principal uniquement – page 6 – auquel il faut ajouter 9,78 M€ pour les Budgets Annexes et Régie lumière  – page 10 !). Ce nouvel emprunt ne fera qu’accroître la dette (déjà colossale) de la commune alors que le candidat Piolle avait promis de s’attacher à la réduction de cette dette et de sa charge ! Encore un déni à l’égard de son programme électoral. 

Conclusion: Si du temps de la municipalité de Droite (1983-1995) le maire, Mr Alain Carignon, avait emprunté c’était pour réaliser des travaux de grande ampleur. Mais en maitrisant les deux autres critères essentiels: les dépenses de fonctionnement et les impôts des Grenoblois.

On constate que sous les 3 mandats de M. Destot, et maintenant de E. Piolle, les emprunts n’ont pas servi et ne servent hélas toujours pas à réaliser les investissements nécessaires pour que Grenoble redevienne la ville-centre du Département, l’impôt demeure le plus élevé de France et les dépenses de fonctionnement explosent.

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