EMPRUNTS TOXIQUES: UNE PRATIQUE QUI N’A PAS CESSEE !

EMPRUNTS TOXIQUES: UNE PRATIQUE QUI N’A PAS CESSEE !

Depuis 2011 le sujet des ‘’dettes toxiques’’ auxquelles sont confrontés de très nombreuses communes, mais aussi des collectivités locales comme les Régions, les Départements et les Hôpitaux et cliniques, est récurent et sensible. En effet plus le temps passe plus les ‘’emprunteurs’’ voient la note des remboursements augmenter, exponentiellement pour certains vu les montants des prêts contractés, et surtout devenir insupportables.

Il n’y a pas que les petits maires, sans conseillers et démunis, à avoir été séduits par le mirage des emprunts que vendait Dexia dans les années 2000. Même l’actuel Président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, s’est fait prendre dans les filets des prêts dits structurés. En 2010, au moment même où il prenait ses fonctions à la tête de l’institution de la rue Cambon, un rapport de la Chambre régionale pointait les difficultés de la “Métro”, la communauté d’agglomération grenobloise présidée par un certain… Didier Migaud. Et l’excès de ses encours sensibles. C’est dire que même les plus avertis ont eu à gérer les lendemains difficiles de ces prêts si attirants de prime abord.

Une épée de Damoclès plane sur les quelques 1.500 collectivités de France qui ont, dans les années 2000, contracté auprès de la banque Dexia des emprunts toxiques. Entendez par là ‘’des emprunts à taux variables évoluant selon les marchés financiers’’. La banque ne prenait aucun risque puisque la formule était à sens unique: ou le taux restait fixe, ou il s’envolait, jamais il n’était prévu qu’il baisse.

  • opération bénéficiaire : (11 seulement !)
  • 0 à 10% de surcoût        : 1/3
  • 10 à 20% de surcoût      : 1/3
  • 20 à 50% de surcoût      : 1/3
  • plus de 50% de surcoût: (9 au total)

Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit Local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu’il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

(http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/index.html#)

Calcul du surcoût: calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la “valeur de marché” du produit structuré; en d’autres termes, c’est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale.

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n’est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

Exemple: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

Nom de l’emprunt DUAL FIXE FLEXI
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 5/1/2006
Date de fin 1/2/2034
Montant 21 087 000 €
Surcoûts 4 178 000 €
Ratio surcoûts/montant 19.81%
Banque de contrepartie JP MORGAN

 

Nom de l’emprunt TOFIX DUALYS+
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 8/1/2007
Date de fin 8/2/2032
Montant 17 250 000 €
Surcoûts 8 460 000 €
Ratio surcoûts/montant 49.04%
Banque de contrepartie CREDIT SUISSE

 

Nom de l’emprunt TOFIXMS+
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début 8/1/2007
Date de fin 8/2/2032
Montant 17 250 000 €
Surcoûts 3 617 000 €
Ratio surcoûts/montant 20.97%
Banque de contrepartie HSBC

 

Nom de l’emprunt FIXIA
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 8/1/2007
Date de fin 8/2/2032
Montant 17 250 000 €
Surcoûts 2 304 000 €
Ratio surcoûts/montant 13.36%
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM

Source: Dexia, 2009

ANALYSE: EMPRUNTS TOXIQUES

Les élus savaient très bien ce qu’ils faisaient.

L’affaire des emprunts toxiques, dont le montant est évalué à plus de 14 Milliards d’€ (selon l’association APCET), concerne quelques 1.500 collectivités et organismes publics (hôpitaux, cliniques…) et a généré très nombreux contentieux initiés par des élus cherchant à faire annuler leurs dettes. L’Etat a dû s’impliquer pour éviter les ‘’faillites’’ !

Etude réalisée sur ce sujet par des chercheurs en finance de la Harvard Business School et d’HEC Paris: Christophe Pérignon et Boris Vallée (2015).

Cette recherche relayée par ‘’The Conversation France’’ montre que non seulement les élus savaient ce qu’ils faisaient – contrairement à ce qu’ils ont affirmé régulièrement – mais également que « plus les élus savaient, plus ils signaient ». Des conclusions édifiantes, tant sur le plan des conséquences sur les finances locales, mais également sur le comportement financier des décideurs non payeurs que sont les élus.

Oui les banques ont poussé à la signature de ces emprunts structurés avec un excellent marketing ! Oui certains élus devaient comprendre le montage financier vu leur formation ou leur capacité à mobiliser des conseils avisés ! Oui certains élus de petites communes étaient ignorants ! Oui tous y ont trouvé leur intérêt à court terme ! En revanche, tous ne pouvaient prévoir les évolutions des paramètres sur lesquels étaient construits leurs emprunts structurés, par exemple la parité Euro/Franc Suisse ou Euro/US$. Ils se sont tous engagés dans des opérations qu’ils considéraient sans risque alors que, bien évidemment, ils mettaient en risque les finances de leurs collectivités. Ils étaient en fait ignorants malgré eux, mais la souscription à de tels emprunts leur procurait quelques avantages comme nous allons le voir.

Depuis le premier acte de la loi de décentralisation en 1982, les élus locaux disposent d’une grande liberté pour contracter des emprunts sous réserve naturellement d’un vote favorable de leurs conseils. Ce qu’ils obtiennent de fait facilement vu le peu d’intérêt porté par les élus de base (non exécutifs) aux questions financières dès lors qu’elles deviennent techniques comme la souscription d’emprunts nouveaux.

Par Michel Albouy – professeur senior de finance à l’école de management de Grenoble – GEM — Contrepoints- 20.04.2016

Extraits de cette étude.

Depuis 2011 le sujet des ‘’dettes toxiques’’ auxquelles sont confrontés de très nombreuses communes, mais aussi des collectivités locales comme les Régions et Départements, et hôpitaux, est récurent et sensible. En effet plus le temps passe plus les ‘’emprunteurs’’ voient la note des remboursements augmenter, exponentiellement pour certains vu les montants des prêts contractés, et surtout devenir insupportables.

Il n’y a pas que les petits maires, sans conseillers et démunis, à avoir été séduits par le mirage des emprunts que vendait Dexia dans les années 2000. Même l’actuel Président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, s’est fait prendre dans les filets des prêts dits structurés. En 2010, au moment même où il prenait ses fonctions à la tête de l’institution de la rue Cambon, un rapport de la Chambre régionale pointait les difficultés de la “Métro”, la communauté d’agglomération grenobloise présidée par un certain… Didier Migaud. Et l’excès de ses encours sensibles. C’est dire que même les plus avertis ont eu à gérer les lendemains difficiles de ces prêts si attirants de prime abord.

Une épée de Damoclès plane sur les quelques 1.500 collectivités de France qui ont, dans les années 2000, contracté auprès de la banque Dexia des emprunts toxiques. Entendez par là ‘’des emprunts à taux variables évoluant selon les marchés financiers’’. La banque ne prenait aucun risque puisque la formule était à sens unique: ou le taux restait fixe, ou il s’envolait, jamais il n’était prévu qu’il baisse.

Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est d’observer que les élus décideurs avaient, comme le relèvent Mrs Pérignon et Vallée, un haut niveau d’études et de compétences financières, notamment le président de la Métro de Grenoble.

 Ils auraient dû être conscients que l’opération n’était pas sans risque. Ils étaient donc en partie ignorants des enseignements de la théorie financière, mais leur choix de recourir à de tels emprunts n’était pas dénué de tout calcul.

À l’époque, la Métro avait très peu de marges de manœuvres financières compte tenu de ses projets d’investissement et son épargne nette (différence entre l’autofinancement et le remboursement du capital de la dette) était très faible, voire proche de zéro .

Or, il faut savoir que les collectivités locales n’ont pas le droit de présenter et voter un budget avec une épargne nette négative (et ce fut le cas de Grenoble durant de nombreuses années et encore aujourd’hui !). Cette ‘’règle d’or’’ est motivée par la volonté du législateur de limiter l’endettement des collectivités locales en faisant en sorte que la part du capital à rembourser sur les anciennes dettes soit financée par l’excédent de fonctionnements de la collectivité. Une règle de prudence simple et de bonne gestion financière.

En souscrivant à des emprunts dont les taux d’intérêt étaient plus faibles que ceux à taux fixes, la Métro améliorait ainsi ses ratios de gestion et préservait son épargne nette, tout au moins à court terme. On a vu ce qu’il en est advenu avec la baisse de l’Euro face au Franc Suisse. Mais, pour ces élus, l’important c’est de passer l’épreuve annuelle du budget et de ne pas compromettre ses chances de ré-élection, d’où le petit calcul à court terme sur les gains putatifs de l’emprunt structuré.

L’ENORME DETTE CONSOLIDEE DE LA METRO: 734 Millions d’€ !!!!

« La Métropole va aider les 49 communes à rembourser leur dette »

La dette de la METRO représente un stock de 587 Millions d’euros en 2016, hors dette récupérable des communes de 147 Millions d’€, soit un montant total de 734 Millions d’€ !!!!

« Un chiffre énorme » selon Raphaël Guerrero 2ème vice-président aux finances, qui explique que la Métropole s’est endettée, certes, mais au profit de ses communes. « Pour aider ses communes dans cette période difficile, la Métropole va les aider à rembourser leur dette », explique ce même vice-président.

Il s’agit, en l’occurrence des 147 Millions d’€ de la dette récupérée des communes au titre des compétences transférées (eau, stationnement, voiries, locaux économiques…).

Raphaël Guerrero reste cependant optimiste: « Nous sommes dans la zone de sécurité, avec 20% d’auto-financement et au-delà, et moins de dix années de désendettementCe qui nous place sur une capacité de remboursement qui serait de sept à huit ans si l’on prend en compte la dette récupérable des communes », ajoute-t-il.

La charge annuelle de la dette est de: 47 Millions d’€, soit 7,75% du Budget Consolidé (607 Millions d’€), 30,32% des dépenses d’Investissements annuelles (prévues pour un montant de 155 Millions d’€) et 11,60% des dépenses de Fonctionnements (prévues pour un montant de 405 Millions d’€): des taux très importants !

Chiffres à comparer aux 350 Millions d’€ d’euros consacrés aux Investissements par le Département de l’Isère et aux 450 Millions d’€ consacrés aux dépenses de Fonctionnement de la Métro !

De quels prêts s’agit-il ? Essentiellement d’un prêt aujourd’hui de 17,5 Millions d’€ dont le taux d’intérêt basé sur le Franc Suisse est aujourd’hui de 20,86% l’an alors qu’il n’était au moment de le contracter que de 3,5% ! Ceci signifie que la banque prétend faire payer cette année 3,8 Millions d’€ d’intérêts et ceci jusqu’en 2023… A ce rythme le capital sera remboursé près de deux fois en plus des intérêts versés. C’est d’ailleurs le raisonnement que la banque tient puisqu’elle avait fixé l’indemnité à lui verser en cas de remboursement anticipé à… plus de 24 Millions d’€ ! Une charge financière très difficilement supportable d’où le risque de voir les impôts locaux augmenter au fil des années

Budget d’investissement 2016 de la Métropole.

Concernant les recettes de fonctionnement, outre les 39% issus des dotations de l’État, 29% proviennent de la fiscalité des entreprises et 18% de la fiscalité des ménages.

Ce sont ces 2 postes qui risquent d’augmenter pour faire face à la charge financière de la METRO !

Budget de fonctionnement 2016 de la Métropole: recettes et dépenses.

Budget de fonctionnement 2016 de la Métropole: recettes et dépenses.

L’augmentation sans précédent de la masse salariale pèse lourdement dans le budget de fonctionnement de la METRO. Du fait du transfert de personnels des communes à la Métropole, les effectifs sont passés de 900 à 1.500 agents en début 2016, soit 21% du budget de fonctionnement.

Dans les détails, la charge salariale est évaluée pour 2016 à 62,6 Millions d’€ contre 52,5 Millions d’€ en 2015, soit près de 10 Millions d’€ d’augmentation = 1/6 du budget précédent ! Sur cette somme 17,4 Millions d’€ sont liés directement au transfert de personnels et aux créations de postes afférentes. Et cela pourrait se poursuivre, puisque la Métropole définira en fin d’année d’autres transferts, en accord avec le Département.

Nota:cette allusion à la charge salariale (qui n’a rien à voir directement avec les dettes toxiques) est faite pour démontrer qu’il y a des postes que les responsables de la METRO ne pourront pas ‘’resserrer’’ pour réduire les frais de gestion afin de faire face à la charge de la dette. Il est clair qu’encore une fois soit le budget investissement verra une cure d’amaigrissement, soit il faudra recourir à de nouveaux emprunts, soit recourir à des augmentations d’impôts locaux pour équilibrer les budgets à venir.

Pour information –

Les élus de la METRO ont voté le 1er Juillet 2016, l’abandon des recours en justice contre Dexia pour contester des emprunts toxiques en échange de l’aide du fonds de soutien aux collectivités créé par l’État.

La METRO, dont la présidence est détenue par Christophe Ferrari (PS), avait assigné Dexia en justice en 2013 pour 2 de ces 3 emprunts dont l’encours actuel dépasse les 45 Millions d’€. Ils avaient été souscrits en 2007-2008 pour financer le stade des Alpes à l’époque où l’actuel président de la cour des comptes Didier Migaud (PS) présidait la communauté d’agglomération tandis que la vice-présidence aux Finances était assurée par l’ancienne ministre et adjointe au maire de Grenoble, Mme Geneviève Fioraso (PS).

« D’un montant initial de 58 Millions d’€, ils devraient finir par coûter au contribuable 117,3 Millions d’€, soit plus de 2 fois son montant initial ! Aujourd’hui, on nous dit coupons-nous la main pour éviter d’avoir à nous couper le bras plus tard », a pointé Jean-Damien Mermillod-Blondin, maire de Corenc président du groupe d’opposition de la Droite à la METRO.

L’abandon des recours judiciaire pour une négociation avec le fonds de soutien a donné lieu à de vifs débats au sein même de la majorité. « Personne dans cette salle ne peut dire si c’est une bonne opération budgétaire ou pas », a ainsi critiqué le maire de Grenoble Éric Piolle (Verts) dont les amis élus Verts/Ades faisaient partie de la majorité Migaud/Fioraso qui a mis en place ces emprunts toxiques .

Le vice-président aux Finances Raphaël Guerrero a reconnu que 78 Millions d’€ resteraient à la charge de la collectivité après le recours au fonds de soutien. « La jurisprudence nous est aujourd’hui peu favorable », a-t-il cependant souligné, en estimant « que le fonds de soutien était la solution la moins mauvaise, celle du compromis pour stopper l’hémorragie ».

Avec la hausse du Franc Suisse, les taux d’intérêts se sont envolés à plus de 20% pour l’un de ces emprunts. Des taux insupportables s’il s’agissait d’un ménage français, mais puisqu’il s’agit d’argent public alors tout semble acceptable pour les élus de gauche……

Depuis son recours, la METRO ne payait toutefois plus les intérêts tels qu’ils résultent de la formule de calcul du contrat initial mais au taux d’intérêt légal, soit 0,04%, et provisionnait la différence.

La délibération a été adoptée par 61 voix (socialistes notamment) contre 53 (droite et Verts) et 9 abstentions. Elle prévoit le remboursement anticipé de l’emprunt le plus risqué (17,8 Millions d’€ d’encours). Les 2 autres, qui expirent en 2032 mais “présentent moins de risques à court terme” (hic !), continueront à être remboursés avec l’aide du fonds de soutien.

Les propositions du fonds de soutien pour la Métro ne sont pas encore connues, mais celles de la SFIL – DEXIA le sont clairement:‘’une soulte de 50 Millions d’€’’en plus du capital restant dû de 46 millions d’euros sur 3 emprunts toxiques, et tout cela sans doute avec un taux d’intérêt légèrement majoré… Avec DEXIA, comme on dit, « tout ce qui double ne perd pas… » !

* 50 Millions d’€, c’est l’investissement d’un an de la Métro hors compétences transférées, c’est aussi la masse salariale d’une année, ou le montant de la taxe d’habitation payée à la Métro par les habitants en 2014.

* 50 Millions d’€ sans aucune contrepartie, qui iront directement dans l’escarcelle de la banque !! Et ceci au moment où l’État, (sur les conseils de la Cour des Comptes par la voix de son Premier Président D. Migaud !!!), demande aux collectivités locales de limiter les dépenses publiques et réduit leurs dotations. 

L’ENORME DETTE CONSOLIDEE DE GRENOBLE: 330 Millions d’€ !!!!

Tous les Grenoblois ont reçu début Novembre 2015 une lettre du maire où il explique que Grenoble n’a plus un sou et que l’heure est grave: il compare même la situation de la commune à celle de la Grèce.

Eric Piolle a alerté non seulement ses administrés, mais aussi l’État, notamment par une opération de fermeture des services publics le 25 Novembre.

La raison du manque de fonds ? Les dotations de l’État aux collectivités locales sont en baisse et selon la municipalité, le budget connaîtra une baisse de 20 millions d’euros entre 2013 et 2017.

Mais il y a aussi autre chose qui pèse très lourd dans les finances de la commune depuis quelques années: le remboursement de l’énorme dette contractée par les 3 municipalités Destot et encore aggravée par les prêts conclus par la municipalité Piolle en 2014 et 2015.

Parmi les prêts contractés il y a des prêts toxiques souscrits ces dernières années dont ceux de la METRO dans laquelle Grenoble représente 53% !

Pour rappel, le scandale des prêts toxiques a débuté par la publication par Libération, en Septembre 2011, d’un document de Dexia qui recensait les 5.500 collectivités locales qui s’étaient endettées de façon spectaculaire auprès de cet établissement, selon des formules plus alambiquées les unes que les autres, et qui se sont rapidement avérées désastreuses

Grenoble a souscrit 5 prêts toxiques à hauteur de 35,15 Millions d’€, avec un surcoût de 2,95 Millions d’€ (ci-dessous le détail de ces prêts).

  • Nom de l’emprunt: TOP JOKER TEC
    Type d’emprunt: Structure complexe d’options
    Date de début: 6/1/1999
    Date de fin: 8/1/2019
    Montant: 14 414 000 €Surcoûts: 906 000 €
    Ratio surcoûts/montant: 6.29 %
    Banque de contrepartie: JP MORGAN
  • Nom de l’emprunt: TIPTOP EURIBOR
    Type d’emprunt: Structure complexe d’options
    Date de début: 9/3/2007
    Date de fin: 12/1/2028
    Montant: 6 889 000 €
    Surcoûts: 1 048 000 €
    Ratio surcoûts/montant: 15.21 %
    Banque de contrepartie: DEXIA BANK BELGIUM
  • Nom de l’emprunt: TIPTOP EURIBOR
    Type d’emprunt: Structure complexe d’options
    Date de début: 9/3/2007
    Date de fin: 12/1/2021
    Montant: 8 753 000 €
    Surcoûts: 883 000 €
    Ratio surcoûts/montant: 10.09 %
    Banque de contrepartie: DEXIA BANK BELGIUM
  • Nom de l’emprunt: TIPTOP STIBOR SEK
    Type d’emprunt: Structure complexe d’options
    Date de début: 12/1/2001
    Date de fin: 12/1/2011
  • Nom de l’emprunt: TIPTOP LIBOR USD
    Type d’emprunt: Structure complexe d’options
    Date de début: 12/27/2002
    Date de fin: 1/2/2023
    Montant: 2 383 000 €
    Surcoûts: 32 000 €
    Ratio surcoûts/montant: 1.34 %
    Banque de contrepartie: BNP PARIBAS

Comparaison Budget / Dette de Grenoble en 2016

    • Budget global de la Ville: 344 millions d’€
    • Dépenses de fonctionnement: 256 millions d’€
    • Dépenses d’investissement: 88 millions d’€ soit 74 millions d’€ au budget principal (46 millions d’€ d’équipements et 28 millions d’€ de  remboursement d’emprunt) et 14  millions  d’€ aux budgets annexes (11 millions d’€ d’équipements et 3 millions d’€ de remboursement d’emprunt).

    Au budget principal:

    • Stabilisation de la masse salariale (136, 2 millions d’€)
    • Maintien de l’enveloppe du CCAS (25,5 millions d’€)
    • Réduction limitée des subventions aux associations: -0,7 million d’€ (22,9 millions d’€)
    • Effort sur les charges courantes: -1,9 million d’€ (51,9 millions d’€)
    • Baisse importante des dotations de l’Etat (-6 millions d’€) ce qui correspond à la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics (pour 5.6 M€) et à la baisse de la Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (-0,4 millions d’€)
    • Un encours de dette qui augmentera de 5 millions d’€ maximum

    Soit 31 Millions d’€ de remboursement pour 2017 = 9% du budget principal et sans tenir compte du possible glissement du taux d’intérêt des emprunts toxiques 

    Mais pourquoi est-ce si difficile de redresser la situation ?
    Dans un budget communal il y a 2 éléments qui sont très difficiles à diminuer rapidement:

    1. Les dépenses de personnel;
    2. Le stock de la dette.

    Or la dégradation de l’épargne de la ville de Grenoble provient principalement de l’augmentation non maitrisée des dépenses de personnel et de la dette consolidée durant ces 15 dernières années jusqu’à ce jour.

    Pour effacer cette dégradation, il faudrait diminuer de plus de 12 Millions d’€ les dépenses de personnel ce qui est impossible car cela représenterait 300 postes à supprimer vite !

    Dès son arrivée en 2014 la municipalité Piolle aurait dû construire un plan de restructuration. Au lieu de cela dés juillet 2014 elle a eu recours à l’emprunt ( 13 M€) pour terminer l’année démontrant immédiatement qu’elle choisissait poursuivre  la fuite en avant .

    Dans leur rapport de septembre 2018 les juges de la Chambre Régionale des comptes donnent leur verdict global qui résume l’évolution:

    Par comparaison aux communes comparables  « l’encours de la dette brute représentait 1 691 € par habitant pour la commune contre 1 080 € pour les communes comparables (+ 57 %) en 2011 ; il était encore de 1 708 € par habitant en 2016 contre 1 175 € pour les communes comparables (soit + 45 %) »

    LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT SE DÉGRADE 
    Mais aussi intrinsèquement puisque « L’encours de la dette du budget principal est de 278 M€ à la fin de l’exercice 2016, soit un niveau comparable à celui de 2015, mais en légère augmentation depuis le début de la période de contrôle (+ 3,3 %) ».

    Avec des recettes fiscales qui ont été multipliées par presque 3 depuis 1995, la part relative de la dette aurait du être réduite. Il n’en est rien à Grenoble. Au contraire : « La capacité de désendettement, ratio qui compare le stock de dette à la capacité d’autofinancement brut, exprime en nombre d’années le temps nécessaire pour rembourser la dette si l’intégralité de l’autofinancement brut y était consacrée. Cet agrégat se dégrade en 2014 et 2015, la dette étant trop élevée. »

    Les magistrats notent que les entourloupes autour des emprunts se sont poursuivies: selon eux « à l’été 2016, la commune a procédé au refinancement de quatre emprunts. Selon l’ordonnateur, ce refinancement a permis de diminuer l’annuité en capital de la dette de 4,2 M€ en 2017. Cela devrait encore être le cas en 2018 puis en 2019 ».

    Mais « L’incidence serait ensuite négative en 2020 et pour les seize exercices suivants, la commune continuant à rembourser le capital alors que les emprunts auraient alors été clôturés. Le surcoût total s’élève, à minima, à 2,5 M€ ».

    D’UN TAUX NUL A UN TAUX de 1,56 %
    Pour gagner en annuité sur les années électorales et disposer de marges pour son clientélisme la municipalité n’a pas hésité à grever les… 16 exercices suivants !

    Les magistrats dénonçant « une  opération semblable  menée à l’été 2017, un emprunt dont le capital restant dû était de 4,7 M€ et dont la durée résiduelle était de cinq ans (taux TAG 1 mois + 0,08%, soit un taux quasi nul) a été transformé en emprunt à taux fixe d’une durée de 20 ans (taux de 1,56%) ».

    LE TRANSFERT DE LA DETTE APRÈS LES ÉLECTIONS: UNE  AMÉLIORATION OPTIQUE…
    Afin pour donner le coup de grâce la Chambre en termine ainsi sur ce chapitre : « Le compte de gestion 2017 montre que l’excèdent brut de fonctionnement (33,6 M€) et la capacité d’autofinancement brute (25,1 M€) sont de niveaux comparables à ceux de 2016, ce qui ne marque pas un redressement net, malgré un mode de calcul favorable des charges transférées à la métropole en matière de voirie. Cependant, l’allongement de la durée de la dette, coûteux en termes de charges d’intérêt à long terme, a permis de diminuer les annuités en capital de l’ordre de 26 % à court terme et donc de redresser la capacité d’autofinancement net des investissements. Malgré cela, la capacité de désendettement de la commune se détériore en 2017 : 11,2 années contre 10,5 en 2016″.

    Nota :

    1- “DEXIA” qui avait succédé au “Crédit local de France”, partenaire privilégié des collectivités et fut sauvée en fin 2008 de la faillite grâce à l’intervention des États Français, Belge et Luxembourgeois et depuis devenue “SFIL-CAFILL” sous contrôle de l’Etat français.

    2- Entretemps l’État a créé un fonds de soutien pour les collectivités à hauteur de 1,5 Milliard d’€, porté ensuite à 3 Milliards d’€. Ce fonds prend en charge une partie des indemnités réclamées par les banques pour sortir des contrats en cause. On estime le risque à près de 20 Milliards d’€ au niveau national, autant dire que l’État est loin de prendre en charge la totalité des indemnités de sortie. Les conditions d’intervention du fonds sont draconiennes.

    3- Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite ‘’structurée’’. Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d’indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n’importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Conclusions et Suggestions

Conclusions:

La dette consolidée des 2 entités ‘’Métro’’ et ‘’Grenoble’’ soit un montant total de 1.064- Millions d’€ (734 + 330 M€ respectivement) pour une charge annuelle de 78 Millions d’€ (47 + 31 M€ respectivement), est un énorme boulet pour non seulement les investissements dans l’ensemble de l’agglomération qui devraient être beaucoup plus importants qu’ils ne l’ont été ces dernières années, mais surtout une grande interrogation quant aux choix que ces 2 entités seront obligés de prendre pour faire face à ces charges financières sans avoir à augmenter les impôts locaux ?

Pour ce qui nous concerne, résidents Grenoblois, la dette de la METRO (49 communes = 450.500 habitants) nous concerne principalement car la part de Grenoble (160.000 habitants = 35,55% de l’agglo avec 31 conseillers sur 124) est la plus importante au sein de l’agglomération. En cas de difficultés financières et/ou d’augmentation des impôts locaux, nous serons plus exposés que les habitants des autres communes.

Très optimiste Mr R. Guerréro, le responsable des finances de la METRO, avance le chiffre de 7 à 8 ans de désendettement. A vrai dire cela serait plus proche de 10 ans, et encore il ne faudrait pas s’endetter plus dans les années à venir !

Trop pessimiste Mr H. Sabri, et pour cause puisque son maire crie à la banqueroute par la faute de la gestion Destot/Safar durant 21 ans (en oubliant que les Verts ont été co-gestionnaires durant 12 ans et pour occulter son incapacité à redresser les finances de la ville !), l’adjoint aux finances de E. Piolle, lui avance la durée de 10 à 11 ans alors que la triste vérité vérifiée par des experts tablent sur 14 à 15 ans !

Nota: une durée de remboursement de 8 ans maximum est considérée comme normale et acceptable. Entre 8 et 10 ans, la gestion des remboursements est délicate car le montant des intérêts est alors élevé. Au-delà de cette durée, ce qui est le cas pour la METRO et la ville de Grenoble, la ligne rouge est franchie et la charge des dettes est alors très difficilement supportable au point d’envisager une hausse des impôts locaux pour retrouver un équilibre de gestion acceptable.

Suggestions:

Pour mettre fin à la fuite en avant des élus qui non seulement ne maitrisent plus l’envolée des intérêts des dettes ‘’toxiques’’ contractées, et qui pour faire face à leurs difficultés de remboursement provisionnent à des taux d’intérêts très bas les remboursements dus dans l’attente d’une solution judiciaire et/ou de l’Etat français, et surtout pour redonner du pouvoir à l’investissement en maitrisant les effets nocifs de ces dettes, il n’y a hélas aucune solution miracle pour effacer cette situation. Il y a des attitudes, des méthodes et des décisions fermes à adopter pour que les effets négatifs soient les moindres possibles et supportables par les collectivités endettées.

Nous préconisons les mesures suivantes:

1- Tenter par tous les moyens de renégocier les taux et montants accumulés des intérêts avec l’organisme financier, aujourd’hui sous contrôle direct de l’Etat, qui a repris l’ex-banque DEXIA. Même si certaines communes ont jeté l’éponge après un procès coûteux, compliqué et long, il ne faut pas abandonner cette piste car si des centaines de communes se rassemblent en ‘’association de défense des intérêts publics’’ (puisqu’il s’agit de l’argent de nos impôts), la face des choses pourrait bien changer favorablement. Le nombre fera plier les décisions de justice et l’Etat aujourd’hui propriétaire de l’ex-Dexia.

2- Tenter par tous les moyens (parlementaires, communes, métropoles, départements, régions, associations des maires…) de faire en sorte que l’Etat augmente le budget accordé à ce jour, soit 3 Milliards d’€, au ‘’Fond de soutien aux emprunts à risque pour les Collectivités et Etablissements publics’’ et de la date butoir pour présenter les demandes d’aides. Avec un montant estimé à plus de 14 Milliards de dettes toxiques, il serait salvateur que l’Etat puisse prendre au moins la moitié à sa charge, soit 7 Milliards d’€, en contrepartie de l’abandon des plaintes des communes et autres collectivités locales. De nombreuses communes verraient ainsi leur situation financière améliorée et ne seraient plus tenter d’avoir à augmenter les impôts locaux pour faire face à leurs dettes.

3- Limiter voire stopper les approvisionnements des remboursements, ou tout au moins du capital remboursable selon les contrats signés, dans l’attente d’un éventuel jugement en faveur des emprunteurs. En effet en cas de jugement non favorable, les montants à rembourser seront très importants et prolongeront la durée des emprunts tout en augmentant leurs montants dus aux pénalités et cumul des intérêts non payés qui devront être assumé.

4- Les collectivités dans leur ensemble doivent procéder à des économies strictes en réduisant leur train de vie sans pour autant stopper ou ralentir les investissements qui sont le seul vrai moteur d’une dynamique économique d’une commune, département ou région. En temps de disettes les bons pères de famille économisent pour que leurs familles survivent !

 

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